Conditions Générales de Vente (CGV) – LATY MACHINES AGRICOLES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et services effectuées sur le site internet latymachines.com (ci-après le « Site ») par la société LATY MACHINES AGRICOLES, immatriculée sous le numéro SIREN 388 593 493. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sont réputées être lues et acceptées par le client lors de la validation de sa commande.
1. Identité de l’entreprise
LATY MACHINES AGRICOLES est une Société Anonyme à Conseil d’Administration (SA à conseil d’administration), immatriculée sous le numéro SIREN 388 593 493, ayant son siège social à :
📍 183 Domaine de la Prairie, 13750 Plan-d’Orgon, France
- SIRET : 388 593 493 00017
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR56 388 593 493
- Numéro EORI : FR 388 593 493 00017
- Code APE / NAF : 46.61Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
📧 Contact : contact@latymachines.com
🌍 Site web : www.latymachines.com
2. Produits
Nous proposons à la vente divers équipements agricoles, y compris du matériel neuf et d’occasion. Tous les produits disponibles sur le Site sont décrits avec précision, incluant leurs caractéristiques, prix et disponibilités.
3. Commandes
Le client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes définies sur le Site. La commande est confirmée lorsque l’email de confirmation est envoyé au client, résumant les détails de la commande, incluant les informations relatives à la livraison et à la facturation.
4. Prix et Modalités de Paiement
- Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au moment de la validation de la commande.
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le Site.
- Le paiement est exigible immédiatement, sauf en cas de conditions particulières spécifiées.
5. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
- En cas de retard de livraison, LATY MACHINES AGRICOLES ne pourra être tenu responsable des délais causés par des circonstances extérieures (transporteurs, grèves, force majeure, etc.).
6. Garanties
- Tous les produits vendus sont garantis conformes à leur description et exempts de défauts.
- Une garantie légale de conformité de 12 mois s’applique à tous les produits achetés.
- En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve de l’examen du produit par nos services.
7. Droit de Rétractation
- Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification de motif.
- Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou erreur de notre part.
8. Responsabilité
- LATY MACHINES AGRICOLES ne peut être tenu responsable pour tout dommage indirect ou préjudiciable, notamment pour toute perte de profit, de revenus ou de données.
- Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.
9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Plan d’Orgon.